La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

mise en ligne: mercredi 17 octobre 2007

Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté mardi en commission des Finances de l’Assemblée. Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance publique, veut garantir aux départements une "fraction du produit des amendes radars automatiques", dans la limite de 30 millions d’euros dès 2008. Cette somme sera répartie en fonction du nombre d’accidents sur les routes de chaque département et des kilomètres de route qui sont à leur charge. En termes techniques, cela donne : "un indice tenant compte de l’accidentologie propre à chaque département, ainsi que du poids des charges d’entretien du réseau routier départemental".

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Source : La Gazette des Communes